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في حالة رفض تجديد عقد الكراء

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم. انتهت مدة عقد الكراء 3 سنوات و المكتري يرفض توتيق عقد تجديد عقد الكراء مع العلم انه يرغب باداء الزيادة المنصوصة في العقد!!

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3 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا نتهت مدة الكراء وظل المكتري واضعا يده على الشيء المكترى فإن العقد ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)
السلام عليكم انا موظفة جماعية . انتهت مدة عقد الكراء لمحل تجاري تابع ...

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il y a 2 ans (Modifiée: il y a un an)

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اقبل الزيادة و هي 8% في السكني و 10% في التجاري . لان القانون لا يفرض تجديد ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a un an)

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