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نقل الملكية العقارية للورثة

Demandée il y a 6 ans
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نحن نريد نقل الملكية العقارية لمحل كان باسم والدنا المتوفى و نسجله باسم والدتنا
ما هي الإجرائات الواجب القيام بها؟
كيف يتم تفويت الملك العقاري المسجل باسم الهالك للورثة؟
معلومة: لانريد تقسيم الارث فقط نقله لأحد الورثة.

شكراً;

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2 Réponses
3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص
الجواب السابق كان في محله فيما يتعلق بنقل الملكية للورثة إذ يتم ذلك عن طريق تقييد الإراثة بالمحافظة العقارية بالرسم العقاري ...
Mahkamaty

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 2 mois)
39 Bravos

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يتم نقل ملكية عقار الموروث الى ورثته الشرعيين عن طريق تسجيل رسم الإراثة المنجز من طرف ...
Mahkamaty

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 mois)
44 Bravos

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