طلب معلومات عن الشيك

Demandée il y a 8 ans par Ali Serraj Andalouss

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في حالة و وجود شيكين مدفوعين في مدن مختلفة هل يمكن ضمهم و جمعهم في محكمة واحدة

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6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الاختصاص للمحاكم الجنحية هو ثلاثي، فقد تكون المحكمة المختصة هي محكمة ارتكاب الفعل، أمحكمة مكان إلقاء القبض، ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)