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مدة تنفيد حكم قطعي في حادثة سير
Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم ورحمة الله
نوع القضية : حادثة سير
المحكمة : الاستئناف
صفة الطرف : مستأنف عليه
نوع الاجراء : حكم قطعي
القرار : التأييد لــــــــ ( حكم الابتدائي . - الاجراء : حكم قطعي )
السؤال : ماهي مدة تنفيـــد الحكم . وشكرا
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
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