السلام عليكم وقعت في نزاع مع احد الجيران، هل يمكنني ان انجز عقد الحيازة لقطعة ارضية غير محفضة التي استغلها منذ اكثر من 20 سنة علما انني اتوفر على عقد شراء لهذه القطعة وشكرا.
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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أظنك تقصد دعوى حيازة، وأرى أن الشروط الازمة لرفعها متوفرة، ويبقى فقط أن تحدد نوع الدعوى.
على العموم، هي ثلاثة أنواع ...
على العموم، هي ثلاثة أنواع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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