رفع شكوى قضائية عبر الانترنت .

Demandée il y a 9 ans

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في الموقع الالكتروني ل(وزارة العدل والحريات)، وجدتُ باب ( الشكاوى الالكترونية).
هل من الممكن رفع شكوى إلكترونيا ولا فرق بينها وبين الشكوى العادية؟
وماذا عن المحامي ، هل يجوز الاستغناء عنه هاهنا؟
أفيدونا ولكم جزيل الشكر.

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1 Réponse

مستشار قانوني

125 Réponses - Consultant Expert

الشكوى الإلكترونية لوزارة العدل إذا كانت مدعمة بوقائع يمكن ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)