توصلت السيد ة فتيحة بعدة استدعاءات من المحكمة باسم و الدها واعمامها المتوفون جميعهم,
الاسماء الموجودة بالاستدعاءات تهم اشخاصا متوفين.
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كان المفروض على السيدة فتيحة أن تصرح للمفوض القضائي المكلف بالتبليغ أن المستدعون توفوا إلى رحمة الله لا أن تتوصل بالاستدعاء ولا تشير فيها إلى الوفاة.
في هذه الحالة يتعين الحضور بالجلسة وتقديم ما يفيد وفاة ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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