شكرا على هذة الافادة المهة وبعد عودة لسؤالي : اقصد انجاز عقد الحيازة عند العدول . ام عقد الملكية الذي اتوفر علية كاف لاثبات ملكيتي وحيازتي والسلام عليكم
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نعم بإمكانك إبرام رسم الحيازة والتصرف أمام العدول وهو يفيد فقط ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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