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السلام عليكم لدي سؤالين
الاول ارجوكم هل عقد الكراء يبدا فعليا من يوم المصادقة عليه او من يوم تفعيل العقد الموجود في العقد؟ متلا في حالة المصادقة عليه في شتنبر و لكن الكراء يبدا من اكتوبر؟ اي تاريخ سيؤخد به لدى السلطات في حالة نزاع؟
التاني: في حالة نزاع في الكراء وصل للمحكمة هل واجب الكراء يتوقف الى نهاية النزاع ام يمكن اخده عن طريق المحكمة؟
Utilisateur
بخصوص الجواب على السؤال المتعلق بتاريخ سريان مفعول عقد الكراء، فإذا تمت الإشارة الى ذلك في العقد فهو يبدأ من التاريخ المشار اليه بعبارة "ويبدأ تفعيل هذا العقد ابتداء من فاتح شهر كذا.....من سنة.....". أما ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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