السلام عليكم ورحمة الله
بصفتي المدعي صدر في 12/2018 حكم قطعي للمحكمة التجارية بالدار البيضاء لصالحي. الحكم جاهز ولاكن لم اتوصل لحد الآن بتبليغ الحكم من طرف العون القضائي من أجل أن استأنف. قيل لي بأن المدعى عليه هو الذي يجب أن يبلغني الحكم. فهل هذا فعلا صحيح ؟ إن كان غير صحيح فما يجب القيام به؟
ولكم جزيل الشك
(1 Réponse - il y a 8 ans)
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