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ماذا يُقصد قضائيا بِ(نُصَرّحُ بعدم الاختصاص مع تحميل المدعي الصائر )؟
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم: في الموقع الإلكتروني للمحاكم المغربية (www.mahakim.ma)، إطّلعتُ على بعض الملفات المعروضة على المحاكم الابتدائية في قسم الشعبة الاستعجالية، والمتعلقة بموضوع (طلب إفراغ الاحتلال)، فوجدتُ أن أغلبها تم الحكم عليها ب( نُصَرّحُ بعدم الاختصاص مع تحميل المدعي الصائر ). ماذا يُقصد قضائيا بِ(نُصَرّحُ بعدم الاختصاص مع تحميل المدعي الصائر )؟ وشكرا جزيلا.
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125 Réponses - Consultant Expert
قاضي المستعجلات لا يبت في الدعوى المرفوعة إليه إلا إذا توفر شرطان هما الاستعجال وعدم المساس بأصل الحق.
إذا تخلف هذا الشرطان أو أحدهما ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a un an)