السلام عليكم
ما هي عقوبة متهم بالتحريض على الفساد مع العلم أنه طالب في سنة الاخيرة لكي يتخرج؟
هل يمكن أن تكون مجرد غرامة مالية؟
شكرا مسبقا.
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الفصل 497 من القانون الجنائي ( ويتعلق بالتحريض على الفساد بالنسبة للقاصرين)
يعاقب بالحبس من سنتين إلى عشر سنوات وبغرامة من عشرين ألف إلى مائتي ألف درهم كل من حرض ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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