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استشارة قانونية
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته. جزاك الله خيرا على الإجابة. بالنسبة لاستئناف:حكم على الجانى، وقدمت له وثيقة التصريح بالاستئناف من طرف إدارة السجن، فوقع بالرفض،وقيل لي حتى ولو وقع الجاني بالرفض على هذا التصريح سوف يأتيه الاستئناف؟ هل هذا الكلام صحيح!!!!!!؟أرجو منكم توضيحا.
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لم توضحي لنا في ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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