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استشارة بخصوص التبليغ

Demandée il y a 5 ans
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تم الطلاق وصدر حكم بذلك ولم يتم التنفيذ الطلاق لتغير الزوج سكناه حكم صدر من مدينة طنجة وطليقتي تقطن في مدبنة مراكش واختي تقطن في مدينة مراكش واقوم بزيارتها هل يحق لطليقتي تبليغ الحكم لاختي رغم ان الحكم صدر من محكمة طنجة.


























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Commentaire

1 Réponse
يبقى بإمكان أختك الساكنة بمراكش أن ترفض التوصل بأي وثيقة صادرة ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 5 ans)

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