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ماذا يعني التأخير مع تعيين قيم ؟

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم، في إطار مسطرة الافراغ للهدم وإعادة البناء، اصدرت المحكمة الابتدائية حكماً قطعياً بإبطال الاندار، لكن المدعي إستأنف، وتم التأخير في الجلسة الأولى، وفي الجلسة التانية كان نوع الإجراء:  التأخير مع تعيين قيم. سؤالي هو: ما معنى  التأخير مع تعيين قيم  ؟ شكرا وسلم عليكم

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تعيين القيم إجراء يتم اللجوء إليه عندما ترجع استدعاء المدعى عليه أو المستأنف عليه بملاحظة غير ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)
12 Bravos

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تعيين قيم ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravos

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