ماذا يعني التأخير مع تعيين قيم ؟

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم، في إطار مسطرة الافراغ للهدم وإعادة البناء، اصدرت المحكمة الابتدائية حكماً قطعياً بإبطال الاندار، لكن المدعي إستأنف، وتم التأخير في الجلسة الأولى، وفي الجلسة التانية كان نوع الإجراء: التأخير مع تعيين قيم. سؤالي هو: ما معنى التأخير مع تعيين قيم ؟ شكرا وسلم عليكم

5 Commentaires

3 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

تعيين القيم إجراء يتم اللجوء إليه عندما ترجع استدعاء المدعى عليه أو المستأنف عليه بملاحظة غير ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)