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التشطيب على السجل التجاري

Demandée il y a 8 ans
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اردت شراء محل تجاري ملك من احد الأشخاص الذي كان يكريه لحلاق فأفرغه المكري بحكم قضائي المشكل ان المكتري بعد إفراغه لم يقم بالتشطيب عن السجل التجاري و أداء الضرائب. كيف يتم التشطيب على السجل التجاري للمحكوم عليه؟ وهل يمكنني القيام بذلك بعد شراء الملك لأستفيذ منه من أجل ممارسة تجارة او كرائه؟

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3 Réponses
أيمن - رجل قانون
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
كان من المفروض على التاجر الذي وقع إفراغه أن يقو م يقيد تعديلي في السجل التجاري بمقتضاه ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
Bravos

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سلام من فضلك عندي سجل تجاري ...
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il y a 5 ans (Modifiée: il y a un an)
12 Bravos

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السلام عليكم ورحمة الله

أرى أن يتقدم صاحب المحل بنسخة من الحكم القاضي بفسخ عقد الكراء والإفراغ ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)
Bravos

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التشطيب من السجل التجاري

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