الفقرة في قانون السانديك

Demandée il y a 5 ans

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السلام عليكم، أود معرفة الفقرة في القانون المنظم لاتحاد ملاك الأقامات المشتركة التي تحيل عاى وجوب إيداع ملف الجمع العام لدى السلطات المحلية. فقد وقع بيني وبين أحد رجال السلطة جدال بهذا الخصوص و طلب مني الفقرة التي تحيل على إخبار السلطة المحلية بانعقاد الجمع العام و ختمها للرسالة الإخبارية التي أحلتها عليه. والسلام عليكم

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بما انه يريد ما يؤكد ذلك تفضل تمتم الفقرة مادة 19 من قانون الملكية المشتركة قم ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 5 ans)