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عقد شغل غير مصحح الإمضاء

Demandée il y a 9 ans
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ما القيمة القانونية لعقد شغل موقع وغير مصحح الإمضاء مع العلم ان المشغل اجبر الأجير على التوقيع عليه

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125 Réponses - Consultant Expert
تنص المادة 15 من مدونة الشغل على انه تتوقف صحة عقد الشغل على الشروط المتعلقة بتراضي الطرفين، وبأهليتهما للتعاقد، وبمحل العقد، وبسببه، كما حددها قانون الالتزامات والعقود.

في حالة إبرام عقد الشغل كتابة، ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
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عقد عمل غير محدد المدة

Demandée
Répondu il y a 9 ans par أيمن - رجل قانون
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انهاء عقد عمل غير محدد المدة

Demandée
Répondu il y a 3 ans par barniti.1994
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عقد شراء غير كامل ؟؟؟؟؟؟؟؟؟؟!!!!!!!

Demandée
Répondu il y a 7 ans par أيمن - رجل قانون
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صلاحية عقد مصحح الامضاء

Demandée
Répondu il y a 6 ans par Azzouz Azerkane
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اشهاد مصحح الامضاء

Demandée
Répondu il y a 6 ans par Haj Mohamed
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