عقد شغل غير مصحح الإمضاء

Demandée il y a 9 ans

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ما القيمة القانونية لعقد شغل موقع وغير مصحح الإمضاء مع العلم ان المشغل اجبر الأجير على التوقيع عليه

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مستشار قانوني

125 Réponses - Consultant Expert

تنص المادة 15 من مدونة الشغل على انه تتوقف صحة عقد الشغل على الشروط المتعلقة بتراضي الطرفين، وبأهليتهما للتعاقد، وبمحل العقد، وبسببه، كما حددها قانون الالتزامات والعقود.

في حالة إبرام عقد الشغل كتابة، ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)