هل يعاقب القانون المغربي شخصان غير متزوجان يعيشان في منزل واحد لم يثبت انهما مارسا علاقة جنسية او ارتكبا جرم الفساد؟

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القانون الجنائي المغربي في الفصل 490 يجرم كل علاقة جنسية غير شرعية اذا ثبت، هل الاختلاء يعتبر دليل على ارتكاب هذا الجرم؟

1 Commentaire

Utilisateur

بمعنى اخر هل الخلوة مجرمة قانونا؟؟

في انتظار راي الخبراء

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

1 Réponse

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جريمتي الفساد والخيانة الزوجية لا تثبت إلا إلا بناء على محضر رسمي يحرره أحد ضباط الشرطة القضائية في حالة التلبس أو بناء على اعتراف ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 mois)