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إجراءات الانذار بالاداء
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم، اريد ان أقوم باجراءات استخلاص الاجر من المشغل. هل إجراءات الانذار بالاداء يجب ان تتم عن طريق محامي بالضرورة ام أمكن للأجير ان يقوم بذلك شخصيا. ماهي الإجراءات بالتفصيل وشكرا لمجهوداتكم
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لم نفهم المقصود من سؤالك، هل يتعلق الأمر باستصدار أمر بالأداء كما ينص على ذلك الفصل 155 وما يليه من قانون المسطرة المدنية، أم أن الأمر يتعلق فقط بتوجيه إنذار في إطار الفصل 148 من قانون المسطرة المدنية.
ولنختصر ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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