جنحة نقل الركاب بدون رخصة ( حالة العود)

Demandée il y a 5 ans

25.5k Vues

السلام عليكم
بالرجوع الى المادة ،٩٦ من مدونة السير نجدها تنص على ان الادارة تصدر قرارا بتوقيف رخصة السياقة لمدة ثلاثة اشهر في المرة الاولى وستة اشهر في حالة العود.
من فضلكم ما هي المدة التي تتحقق فيها حالة العود بالنسبة لنقل الركاب دون رخصة؟ هل داخل سنة ام داخل خمس سنوات؟
وشكرا مسبقا..ً...............ً.................................

0 Commentaire

1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

يعرف العود الفصل 154 من القانون الجنائي بقوله بأنه ارتكاب الشخص جريمة بعد أن يحكم عليه بحكم حائز لقوة الشيء المحكوم به، من أجل جريمة سابقة.
والقانون حدد مدة خمس سنوات بالنسبة للجنح و 12 شهرا بالنسبة للمخالفات ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Votre satisfaction... Notre objectif

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 ans)