جنحة نقل الركاب بدون رخصة ( حالة العود)

Demandée il y a 5 ans par Stof

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السلام عليكم
بالرجوع الى المادة ،٩٦ من مدونة السير نجدها تنص على ان الادارة تصدر قرارا بتوقيف رخصة السياقة لمدة ثلاثة اشهر في المرة الاولى وستة اشهر في حالة العود.
من فضلكم ما هي المدة التي تتحقق فيها حالة العود بالنسبة لنقل الركاب دون رخصة؟ هل داخل سنة ام داخل خمس سنوات؟
وشكرا مسبقا..ً...............ً.................................

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دليلك القانوني

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يعرف العود الفصل 154 من القانون الجنائي بقوله بأنه ارتكاب الشخص جريمة بعد أن يحكم عليه بحكم حائز لقوة الشيء المحكوم به، من أجل جريمة سابقة.
والقانون حدد مدة خمس سنوات بالنسبة للجنح و 12 شهرا بالنسبة للمخالفات ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)