اجل الوشاية الكاذبة

Demandée il y a 8 ans

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اود معلومات حول رفع شكاية من اجل الوشاية الكاذبة
هل تكون عن طريق شكاية مباشرة او عادية
و هل مقيدة بشرط زمني بعد صدور قرار الحفظ؟؟

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1 Réponse

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لك الخيار في أي واحدة شئت.

والأجل هو اجل ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)