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عدم القدرة على الوفاء بالتزام بدفع مستحقات كراء متاخرة
Demandée il y a 8 ans
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ما هي تداعيات عدم قدرة والدي على الوفاء بالتزام وقعه و صحح امضا ءه يخص تسديد مستحقات كراء شقة متأخرة مع العلم ان عقد الكراء ليس باسمه وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
من التزم بشيء لزمه.
التداعي الأساسي الذي سيترتب على ذلك هو ان يقوم من وقع الالتزام له بمقاضاة والدك ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)