ان العقد المشار اليه اعلاه هو عقد خاص ببيع منزل لابي من طرف خالته ، لكن العقد قد ضاع قبل ان نتوجه من للمصالح المختصة من اجل استخراج الملكية باسم ابي ، بعد ذلك وقع خلاف بينهم فسافرت الى خارج ارض الوطن و انقطعت العلاقة بينهم ، كما احيطكم علما انها تملك هذا العقد و بسبب الخلاف القائم بينهم اخذته معها و سافرت ، فبقينا نبحث لكن ما من مجيب ، كما اننا نعرف التاريخ الذي تم فيه هذا العقد و الشهر ،لكن لا نتوفر على اليوم بالضبط ، ولا نتوفر على نسخة من بطاقة البائعة لذا نريد منكم الاستشارة فب هذا الامر من اجل ايجاد حل ، و هل يمكن للورثة (اخوتها) اخراجنا من المنزل اذا لم نتوفر على هذا العقد ؟
و ارجو ان تجيبوني عن هذا السؤال .
و توجهوني الى الاماكن الصحيحة من اجل استخراج نصخة اصلية من هذا العقد و، و كيفية الحصول على الملكية .
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
الجواب السابق صحيح شرط أن يكون العقد موثقا من طرف العدول أما إذا كان عرفيا وقت كان القانون يسمح ...
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توجهوا للمحكمة وبالضبط الى مصلحة "النساخ" أعطهم التاريخ التقريبي ...
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