عقد الكراء والتصرف بسوء نية في تركة

Demandée il y a 9 ans

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ابرام عقد الكراء علي جزء من عقار مشاع بين الورثة هل يشكل تصرفا في التركة بسوء نية عملا بالفصل 523 من القانون الجنائي

1 Commentaire

ارسلت رسالتين نصيتين و لم تفتح لي اية اجابة

il y a 4 ans

1 Réponse

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عقد الكراء لا يعتبر من عقود التصرف وبالتالي لا يخل ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 3 ans)