كاميرا المراقبة

Demandée il y a 4 ans par Youssef79

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من فضلك انا اسكن في إقامة ولقد تعرضت إلى محاولة السرقة قررت ان اركب كاميرا المراقبة في باب منزلي وهي تطل على باب الحلقة ايضا احد الساكن طلب مني ان أزيل كاميرا المراقبة وهي لاتطل على باب منزله هل لدي الحق ام لا وماهي الاجراءات من فضلك وهل لدي الحق ام لا

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دليلك القانوني

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تنص المادة 3 من القانون رقم 09.08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي المنفذ بالظهير رقم 1.09.15 صادر في 22 من صفر 1430(18 فبراير 2009) على ما يلي:
1. يجب أن تكون المعطيات ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 ans)