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سؤال قضية جنحية استئنافية عادية

Demandée il y a 9 ans
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هل حضور الطرف المستئنف للدعوى ضروري امام محكمة الاستئاف؟علما اني موكل لمحامي،والحكم كان موقوف التنفيد لكلينا في جنحة تبادل الضرب و الجرح مع فارق في الكفالة الف درهم لطرف و خمسمئة درهم لطرف اخر،وهل استئنافي للدعوى دون الطرف الاخر في القضية ودون طعن وكيل جلالة الملك يمكن ان ينتج عنه حكم ليس في صالحي.وشكرا.

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2 Réponses
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لا . غير عاود!!!!القضية جنحية وحضورك فيها ضروري لأنه سيعاد استنطاقك من طرف محكمة ...
Mahkamaty

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
Bravos

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شكرا استاذ على الاجابة،لكن ما المقصود ...
Mahkamaty

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
Bravo

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