ماهي المسطرة القانونية التب سوف اتبع؟

Demandée il y a 5 ans

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حكمت علي المحكمة الابتدائية الاستئنافية بالبيضاء بسنة نافدة في قضية جنحية تبديد الاموال العامة رغم ادلائي bon de livraison et bon de commande فستأنفت الحكم فتأيد استأنافيا كذالك وقمت بالتصريح بالنقض..أرجوكم ان لم يقبل في النقض ماذا يجب علي أن أفعل وما هي المسطرة الموالية ؟وإن قبل وأرجع للمحكمة الاستئنافية ماذا سأفعل؟ساعدوني أرجوكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا رفض النقض فما عليك إلا الخضوع لحكم المحكمة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)