ماهي مدة التنفيد ملف حادثة شغل

Demandée il y a 4 ans

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السلام عليكم وقعت لي حادثة شغل سنة 2017وتم حكم الملف سنة 19/11/2019 ولازال لحد الآن لم ينفد أريد أن أعرف ماهي المدة الأقصى التي ينفذ فيها وفي حالة عدم تنفيده في هاته المدة ماهي الإجراءات التي يجب علي فعلها لتنفيد هذا الملف بالرغم أني في أمس الحاجة لهذا الإيراد الذي كان 36وأصبح 24 بعد احتساب العجز

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دليلك القانوني

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إذا كان لديك محام راجعه ليعطيك تفاصل والمرحلة التي وصل إليها الملف، وإذا لميكن لديك محامي تواصل مع قسم التنفيذ ...

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منذ 4 أعوام