تركيب كاميرات مراقبة

Demandée il y a 4 ans

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سؤالي يتمحور حول ما هو قول القانون المغربي في السلام عليكم تركيب كاميرات المراقبةالمركبة في خارج البيت هل نحتاج لرخصة و ما هي الجهات المختصة لتسليم هذه الرخصة و هل نحتاج إلى موافقة الجيرانو شكرا جزيلا

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

تنص المادة 3 من القانون رقم 09.08 المتعلق بحماية الأشخاص الذاتيين تجاه معالجة المعطيات ذات الطابع الشخصي المنفذ بالظهير رقم 1.09.15 صادر في 22 من صفر 1430(18 فبراير 2009) على ما يلي:
1. يجب أن تكون المعطيات ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)