تنفيد حكم تعويض عن حادثة سير

Demandée il y a 4 ans

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حكمة المحكمة على شركة التأمين بالتنفيد في مارس 2019 و لحدود اليوم لم ينفد الحكم علما ان اشخاص اخرين في نفس الحادث نفذ حكمهم و القضية عند نفس المحامي ولازلت انتظر دون تحديد اي مهلة او مدة للانتظار في هاد اليوم وصلت مدة اتتظار تتفيد الحكم سنة و ثلاث اشهر

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2 Réponses

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

لناخذ مثال حكم بالتعويض قضى ب 100000 درهم.
المحامي سيأخذ ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان الحكم الصادر بالتعويض قد صدر من محكمة جنحية فالأمر يعتبر غريبا بالنسبة لي لأن هذا الحكم سيكون متعلقا بكافة ضحايا ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)