ماهي المسطرة القانونية في هذه الحالة؟

Demandée il y a 4 ans

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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته.
انا فتاة تقدم لي رجل متزوج من بلد عربي، ولديه أبناء. استحال عليه الحصول على رخصة التعدد من اجل ابرام عقد الزواج.
ما هي الاجراءات القانونية في هذه الحالة؟
وشكرا لكم.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الزواج المختلط مطلوب فيه شهادة من قنصلية أو سفارة الزوج تثبت أهليته ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 3 ans)