السلام عليكم ورحمة الله وبركاته. طيب سؤالي هو:اخ زوجي محكوم بثلاث سنوات(جناية الاشادة بالارهاب )وهو مريض بمرض الفصام ( السكيزوفرينيا )، هل اذا عرض على المحكمة شهادة طبية تدلي بمرضه أن تنفعه في تخفيف الحكم مثلا!!!!!!؟؟؟؟ وجزاكم الله خيرا.
0 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
متفق مع الجواب الذي سبق إعطاؤه ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
0 Commentaire
بالطبع سيأخد قضاة المحكمة بالشهادة الطبية و سيعرض المتهم على خبرة طبية و بناء على نتائجها ستحدد ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés