التشطيب على السجل التجاري

Demandée il y a 4 ans

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من فضلكم كيف يتم التشطيب على الرسم المهني في حالة وفاة صاحب السجل التجاري و رفض و رثة العالم التشطيب على الرسم المهني مع العلم أني حالياً استغله منذ ما يزي عن عشر سنوات و أودي الضرائب اللتي تخرج في اسم الهالك

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لم أفهم قصدك من عبارة الرسم ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)