تصريح إبني في الحالة المدنية

Demandée il y a 4 ans

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أنا دخلت في علاقة غير شرعية بعد هذه العلاقة والأن البنت حامل وأريد عندما تضع المولود تسجيله في الحالة المدنية مع العلم لم تعقد عقد النكاح ماذا يمكنني ان أفعل عندما تضع المولود لأنها لا تريد أن تعقد عقد النكاح شكرا

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يمكنها تقييده باسمها مع اختيار إسم أب مجهول.
تنص المادة 16 من قانون الحالة المدنية ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 ans)