شكاية المطالب بالحق المدني

Demandée il y a 8 ans

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ان موضوع الشكاية وحتى محضر الضابطة هو الترامي على ملك الغير عن طريق احضار المتهم للخبير الطبوغرافي الا ان عند متول المشتكي والمتهم امام المحكمة تغيرت التهمة الى ترامي عن طريق زرع الهندية فهل هدا يعني ان للمحكمة الحق في تكيف وتعديل التهمة من ترامي عن طريق احضار الخبير الى ترامي مي عن طريق زرع الهندية وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لا يمكن ذلك بل يتعين الالتزام ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)