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تغيير مبلغ التعويض عن الضرر بعد قبول الدعوى هل هو ممكن؟
Demandée il y a 4 ans
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في منازعتي الادارية طالبت بمبلغ تعويض عن الضرر الذي لحق بي لكن و مع ضرورة أداء الرسوم القضائية عن هذا المبلغ اضطررت إلى المطالبة بمبلغ زهيد مقارنة مع الأضرار التي لحقت بي. هل يمكنني تغيير هذا المبلغ بعد قبول الدعوى من طرف المحكمة أم أنه نهائي و لا رجعة فيه؟ وان كان قابلا للتغيير فما هي الإجراءات الضرورية لذلك؟ و هل يمكن دفع فارق الرسوم المحكمة بعد التغيير؟ شكرا
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)