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بطلان عقد كراء من الغير
Demandée il y a 8 ans
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مكتري لمحتل قام بإبرام عقد تسيير مع شخص، ثم قام هذا الأخير بإبرام عقد كراء مع المالكين بخصوص نفس المحل التجاري، هي يحق للمكتري الأول أن يتمسك ببطلان عقد الكراء الثاني؟
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تقصدين من ( مكتري لمحتل مكتري لمحل . أليس كذلك؟)
إذا كان الأمر كذلك ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)