السلام عليكم ورحمة الله . ما هي الإجراءات المتبعة للتنازل عن شقة في السكن الاقتصادي . كيف تتم العملية ؟ وهل يجوز للمنعش العقاري أن يأخد نسبة من المبلغ المتنازل عليه ؟ علما ان العقد المبرم (عقد التخصيص) لا يشير إلى الأمر البتة
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التنازل ممكن عن جميع الحقوق إلا إذا كان الشيء المستفاد منه خاضع لمقتضيات قانونية خاصة كالإعفاء ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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