الهرب من تعويض الضرر

Demandée il y a 8 ans par monpc2020

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السلام عليكم
في سنة 2006 وقعت حادثة شغل لاخي نتج عنها بتر في الاصبع الاكبر في محل السدور و ان المحل ليس مؤمن عبر شركة التامين و حكمت المحكمة سنة 2008 بتعويض 30000 درهم للضحية من المشغل و هذا الاخير هرب واقفل المحل فما العمل للحصول على التعويض؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يجب طلب التنفيذ والحجز على أموال المشغل بما فيها أصله التجاري المكون بالمحل الذي وقعت فيه الحادثة، وإذا لم ينفع كل ذلك وحصلت على محضر بعدم وجود ما يحجز اطلب تنفيذ ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)