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المستحقات الواجب اداؤها في حالة التنازل عن نصيب عقاري
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
في حالة ما ادا قام احد الشريكين في بقعة ارضية فلاحية بالتنازل للشريك الثاني عن نصيبه في البقعة
ماهي الواجبات الضريبية الواجب اداؤها وهل ينبغي اداء ضريبة الربح وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
تأخرنا عليك في الجواب لأننا كنا نبحث عن عناصر الجواب فيما يتعلق بالضريبة على الربح العقاري بالنسبة للأملاك الفلاحية لأنه كان عندنا شك في خضوع هذا النوع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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التنازل عن نصيب في الارث في منزل تقطن فيه الوالدة
Demandée
Répondu il y a 6 ans par
أيمن - رجل قانون
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