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من هو ضابط الحالة المدنية المختص بتضمين رسم ولادة الزوجة التونسية بدفتر عائليمغربي اذا تم زواجها بمغربي في تونس
Demandée il y a 8 ans
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
سؤالك تجيب عليه المادة 23 من قانون الحالة المدنية، ولكن قبل إنجاز الدفتر العائلي يجب أن يكون عقد زواجك بتونس مذيلا بالصيغة التنفيذية من احد محاكم المغرب حتى يقبله ضابط الحالة المدنية ويضمنه بالدفتر العائلي.
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)