السلام عليكم ورحمة الله وبركاته بالنسبة لي عندو محل كاريه لمدة 4 سنوات وعندو الكونطرا وصاحب المحل لا يرد إعطائه توصيل الكراء اشنو خاصو ادير باش ياخد السجل التجاري و ما هي الأوراق المطلوبة وهو لا يرد أن يكون لدي سجل تجاري وشكرا
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لا يوجد في قرار وزير العدل رقم 106.97 الصادر في 9 رمضان 1417 (18 يناير 1997) بتحديد استمارات التصريح بالتقييد في السجل التجاري وتحديد قائمة العقود والأوراق المثبتة المشفوع بها التصريح المذكور ما يفيد وجوب ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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