مفاهيم قانونية

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ما الفرق بين دعوى الترامي على ملك الغير و دعوى انتزاع الحيازة

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الترامي مصطلح للدلالة على أن الدعوى أخذت منحى جنائيا، والمحكمة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)