اين يمكنني ان اضع شكاية ضد قائد المنطقة لانني اريد رفع الضرر عن المنزل بمنح رخصة البناء من أجل بناء حائط الذي بيني وبين جاري وكذلك من اجل تغير مجرى ماء التساقطات المطرية التي تتسرب الي منزلي
المنطقة شبه حضارية
0 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
أولا لست أدري ما علاقة القائد بمنح رخصة البناء، لأن الرخص يمنحها رئيس المجلس الجماعي ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
Utilisateur
يجب رفع دعوة على جارك ليقوم بالاصلاح حتى لاتتادى بتسرب المياه وبعدها ادا اردت الإصلاح مارسه برخصة وادا رفض رءيس الجماعة أو أي مسؤول نسق معه فيما يريد بعد اخبار النيابة العامة للقبض عليه متلبسا
il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 7 mois)
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
14k Vues
14k Vues
4.6k Vues
أين يمكنني التقدم لرفع شكوى ضد المقدم؟
Répondu il y a 8 ans par
أيمن - رجل قانون
4.6k Vues
2.6k Vues
2.6k Vues
8k Vues
8k Vues
11.1k Vues
11.1k Vues