حادثة سير ادت الى وفاة

Demandée il y a 3 ans par ghazman.2007

Marqué comme urgent il y a 3 ans

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ghazman.2007

Utilisateur

شكرا على إجابتكم. هل ممكن ان تؤيد محكمة الاستئناف الحكم الابتدائي. بالنسبة للحبس النافذ. ام انها ستراعي لضروفي. علما اني جندي ولدي أسرة. وليست لدي سوابق. و شكرا

il y a 3 ans

1 Réponse

المستشار

0 Réponse - Administrateur

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أولا يجب معرفة هل استانفت النيابة العامة الحكم أم لم تستأنفه، لأن أجل استئنافها للحكم الابتدائي هو عشرة أيام من تاريخ صدوره، وذلك لتحديد وضعية الحكم أمام محكمة الاستئناف بناء على استئناف النيابة العامة.
إذا ...

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il y a 3 ans (Modifiée: il y a 3 ans)