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حادثة سير ادت الى وفاة
Demandée il y a 4 ans
Marqué comme urgent il y a 4 ans
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0 Réponse - Administrateur
أولا يجب معرفة هل استانفت النيابة العامة الحكم أم لم تستأنفه، لأن أجل استئنافها للحكم الابتدائي هو عشرة أيام من تاريخ صدوره، وذلك لتحديد وضعية الحكم أمام محكمة الاستئناف بناء على استئناف النيابة العامة.
إذا ...
إذا ...
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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شكرا على إجابتكم. هل ممكن ان تؤيد محكمة الاستئناف الحكم الابتدائي. بالنسبة للحبس النافذ. ام انها ستراعي لضروفي. علما اني جندي ولدي أسرة. وليست لدي سوابق. و شكرا