voiture sous seller juridique
Bonjour j'avais donné ma voiture à une personne et cette dernière l'a donné a été arrété par la gendarmerie .
NB dans le procès verbal le chauffeur a mentionné que je ne l'ai pas donné la voiture et qu il a eu la voiture par une autre personne .
le chauffeur est condamné à 3 mois de prison avec 1000 dh d'amende
cette peine est confirmée par la cours d'appel .
Mais je n'arrive toujours à récupérer ma voiture l'avocat me demande toujours d'attendre chose que je ne comprends pas .
que devrais je faire
1 Commentaire
S'il vous plaît,veillez spécifier la nature de l'infraction reprochée au conducteur ?
C'est important de désigner aussi la nature de la confiscation effectuée,est ce que c'est une peine ou une mesure de sûreté réelle ?
Sachez que attendre n'est pas une bonne idée dans vôtre cas ,surtout si vous ne faites pas partie du procès.
2 Commentaires
Bonjour il ont dit sur le pv qu il s agit de transpsort de clandestin de candidat a l emimigration mon avocat avait fait une demande mais pour la redtitution du vehicule mais je n est plus de nouvelle et il dit qu il faut un appel a la cours de cassassion chose qui me semble bizarre car le pv de la gendarmerie dit que je n ai pas donne la voiture au conducteur
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Voila le problème, il s'agit d'une infraction très spéciale qui peut être liée facilement au traite d'être humain.
Vous devez mentionner intégralement l'arrêt ou le jugement.
Une chose à savoir c'est que pour ces infractions il esg très difficile de restituer la chose qui a servi comme transport....