السلام عليكم ، أبي قد تم إدانته من طرف المحكمة ب جنحة البناء العشوائي ، أدين ب 8000درهم و إرجاع الحال كما هي ، استأنفنا الحكم مرتان ، و حكمت المحكمة نهائيا ب 2500dh هذه الأحداث و قعت في 2017 ، لحد الساعة لم يسدد أبي المبلغ ، ماذا سيحصل إن لم يسدد، وهل تزداد قيمة هذه المخالفة مع السنوات ؟؟
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قيمة المخالفة المحكوم بها لا تزداد مع مرور الوقت وسيتم تنفيذ المبلغ المحكوم ...
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il y a 3 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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