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إعتراف الراشي هل يعتبر إتباث ضده

Demandée il y a 4 ans
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تم تقديم شكاية ضدي لدى الدرك الملكي
الشخص الذي قام بتقديم الشكاية إتصل بي ـ يقول ليتنازل عن الشكاية يريد مبلغ مالي قام بإعطائه للدرك كرشوة ليقومو بعملية الظبط
هل هذه المكالمة تعثبر إعتراف بالرشوة ؟؟

Commentaire

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بما ان المشرع لم يقيد وسائل لإثبات جريمة الرشوة ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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