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تقادم الامر بالتنفيد
Demandée il y a 3 ans
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السلام عليكم لدي اعتراف بدين من صديقي و لم يوفي بدلك الدين . وقمت باخد محامي و قام بحجز تنفيدي على الاصل التجاري . و كنت قمت بوضع دلك الاصل التجاري لكي يباع في المزاد العلني وتراجعت في اخر لحضة لكون المدعى عليه وافق على ان يقوم بدفع ماعليه بشكل شهري في حسابي البنكي .
وسؤال هنا هل يوجد تقادم في بيع دلك الاصل التجاري ؟ لكون الواقعة التنفيد وقعت سنة 2015 ولازت لم اتوصل بكل مستحقاتي
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كلامك حول وجود حجز تنفيذي معناه أنك ...
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il y a 3 ans
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